Mentions légales
Ce site est hebergé chez Netlify et le nom de domaine appartient à OVH.
Si vous éditez un site professionnel, deux cas de figure doivent être distingués suivant le statut juridique de votre entreprise :
- Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, une EIRL…
- Vous êtes une société : SAS, SARL, SA, EURL, etc.
Si vous êtes une personne physique, vous devez afficher les mentions suivantes :
- Nom et prénoms
- Adresse email
- Téléphone
- Adresse postale de votre domicile
- Coordonnés de l’hébergeur de votre site web (nom, dénomination ou raison sociale, adresse, téléphone).
Si vous êtes une personne morale, les mentions légales doivent faire apparaître les informations qui suivent :
- Dénomination ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Nom du directeur / codirecteur de la publication et, le cas échéant, nom du responsable de la rédaction
- Téléphone
- Email de contact
- Capital social (montant)
- Coordonnées de l’hébergeur du site.
A cela s’ajoutent des mentions qui dépendent de la nature de votre activité :
- Si vous exercez une activité de nature commerciale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) + le numéro de TVA intracommunautaire.
- Si vous exercez une activité de nature artisanale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre des métiers (RM).
- Si vous exercez une profession soumise à un régime d’autorisation, vous devez indiquer les coordonnées (nom et adresse) de l’autorité qui vous a délivré l’autorisation d’exercer.